Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger installé en France d’être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs.
La procédure est longue et fait intervenir plusieurs administrations. Elle échoue rarement sur le principe : elle échoue sur les ressources et sur le logement.
Les trois conditions à démontrer
L’ancienneté de séjour. — Une durée minimale de séjour régulier en France est exigée.
Les ressources. — Elles s’apprécient sur une période de référence et doivent être stables et suffisantes au regard de la taille de la future famille. Certaines prestations sociales sont exclues du calcul — c’est le point qui surprend le plus souvent.
Le logement. — Il doit présenter une surface et un confort adaptés au nombre de personnes attendues. Un logement conforme aujourd’hui peut ne plus l’être avec deux enfants supplémentaires.
Ces trois conditions se vérifient avant de déposer. Un dossier déposé sans les remplir aboutit à un refus qui pèse sur la demande suivante.
Comment se déroule la procédure
La demande se dépose auprès de l’OFII. Une enquête vérifie sur place les conditions de logement et de ressources, la mairie est consultée, puis le préfet décide.
En cas d’accord, vos proches sollicitent un visa auprès du consulat de leur pays de résidence. C’est une seconde étape à part entière, avec ses propres pièces et ses propres délais.
Réunification familiale : ne pas confondre
Les personnes réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire relèvent d’une procédure distincte, la réunification familiale, sans condition de ressources ni de logement et sans délai d’ancienneté.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un regroupement familial ?
La procédure se compte en mois, et se déroule en deux temps : l’instruction en France, puis la demande de visa dans le pays de résidence de votre famille.
Quelles ressources sont prises en compte ?
Vos revenus d’activité sur une période de référence, appréciés au regard de la composition de la future famille. Certaines prestations sociales sont expressément exclues du calcul, ce qui fait chuter des dossiers que leurs auteurs croyaient solides.
Mon logement est-il suffisant ?
Il doit respecter une surface minimale qui dépend du nombre de personnes attendues, et présenter des conditions normales de confort et de salubrité. C’est la première chose à vérifier — un déménagement prend du temps, et il vaut mieux l’engager avant le dépôt qu’après un refus.
Puis-je faire venir mes parents ?
Non. Le regroupement familial concerne le conjoint et les enfants mineurs. La venue d’un ascendant relève d’autres fondements, à examiner au cas par cas.
Que faire en cas de refus ?
Le refus est motivé et se conteste dans un délai court. Selon le motif — ressources, logement, ancienneté —, la bonne réponse est parfois un recours, parfois un nouveau dossier déposé une fois la condition remplie.